Après le rapport PACCAUD qui met en avant le" retard indemnitaire" de l'Education nationale en rapport avec d'autres ministères, il est intéressant de revenir sur cet accord cadre que le dit rapport met en avant comme étant la cause des eccarts indemnitaires, avec l'instauration des 1 607h de service annuel.
L'ARTT appliqué depuis 2002 dans l'Education nationale justifierait des montants indemnitaires moins importants qu'ailleurs?
Rien n'est moins sûr.... L’objet de la négociation avait d'abord été d’appliquer et d'adapter à l’Education nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT de la fonction publique d'Etat. L’exercice s’était avéré complexe car il s'agissait d' aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels et prendre en compte la diversité des situations professionnelles.
Le BO du 7 fevrier 2002 récapitule le contenu de cet accord cadre , et l'ensemble des règles applicables aux personnels IATOSS et d'encadrement de l'Education nationale. A consulter ci dessous: