EPLE

- Diffusion progressive d'OPALE ( versions test 1 et 2) et OPERA dans les établissements: notre bureau national interpelle le Minsitère de l'Education Nationale. La lettre adressée est à consulter ci dessous.PDF icon22-03-01-courrier_snasub-fsu_-_sgm_menjs_opale_opera_-_web.pdf

Pour consulter le compte rendu de nos représentants nationaux suite à l'entretien accordé au Ministère de l'Education Nationale le 6 avril dernier , cliquez ici.

La motion revendicative arrêtée lors du dernier congrés national du SNASUB FSU sera diffusée prochainement.

- Projet de loi 3DS (DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION et SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - ) - (ex "4D") : 

Rappelons que le projet de loi 3DS déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat comporte un article 41 qui prévoyait d’ajouter au Code de l’Éducation une disposition réglementaire instaurant à titre experimental,  un pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement sur l’adjoint·e gestionnaire  des EPLE, via la voie hiérarchique.Cet  article  avait été supprimé par les sénateurs et sénatrices, dont la rapporteure du projet de loi. Le texte adopté par le Sénat et transmis aux député·es de l’Assemblée nationale ne disait plus rien sur le sujet....jusqu'au 18 novembre dernier. Les députés de la majorité présidentielle ont déposé un amendement commun en Commission parlementaire pour le rétablissement de cet artcile . 

Le Gouvernement est allé encore plus loin et a proposé un amendement de réecriture de l'article 41, qui prévoit, sans délai d'experimentation,  l'instauration d'une autorité fonctionnelle de la Collectivité.  Pour en savoir plus, cliquez ici et ici.  

C'est cette version qui a été adoptée , puis promulguée mais la mobilisation continue! La loi 3DS sera difficilement applicable...

Pour le compte rendu de la mobilisation du 27 janvier, cliquez ici.

Pour lire le communiqué intersyndical rédigé à l'issu du Comite Technique ministériel de décembre 2021, cliquez ici

Pour lire la declaration intersyndicale (SNASUB FSU- A et I UNSA- CFDT) présentée à la CAPN ministerielle du 15 mars 2022, cliquez ici

 

- Audience du 6 janvier 2022 accordée au SNASUB FSU par le Vice Président de la Région IDF , chargé des lycées: notre compte rendu.

PDF iconcompte_rendu_audience_06_janvier_2022_crif_revu_1_.pdf   

- Audience du 17 mai 2021 accordée par la SG de l'Académie de Paris: notre compte rendu.PDF iconcompte_rendu_audience_sga_17_mai_0.pdf

 

#CCA6AC