EPLE

- Diffusion progressive d'OPALE ( v1 à v4) et OPERA dans les établissements:

Malgré les observations et revendications effectuées par les organisations syndicales et certaines Académies, le Ministère de l'EN maintient son calendrier de diffusion de l'application OPALE, et prévoit de faire "basculer" d'autres établissements dés la rentrée 2022 ( v3) et un plus grand nombre en janvier 2023 (v4). Les vagues de diffusion sont programmées de manière exponentielle: le nombre d'EPLE passant sous OPALE sera de plus en plus important à chaque vague.

Pour l'Académie de Paris, un établissement testeur ( Lycée Duruy) était concerné pour la vague 1 en janvier 2021 , 7 pour la vague 2  en janvier 2022 ( avec leurs agences comptables de rattachement). 15 autres établissements suivront en janvier 2023.

Le SNASUB FSU Paris sur la base des retours effectués par les collègues testeurs, encourage vivement l'Académie à tout mettre en oeuvre pour assurer auprès des personnels les formations et suivis individualisés indispensables à la prise en main  de ces nouvelles applications, et ce afin d'éviter tout blocage des EPLE dans leur fonctionnement budgétaire et financier.

- A consulter :

• la lettre adressée  par notre bureau national au Minsitère de l'Education Nationale. .22-03-01-courrier_snasub-fsu_-_sgm_menjs_opale_opera_-_web.pdf

• le compte rendu de nos représentants nationaux suite à l'entretien accordé au Ministère de l'Education Nationale le 6 avril dernier (cliquez ici.)

• La motion revendicative arrêtée lors du dernier congrés national du SNASUB FSU 

- Projet de loi 3DS (DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION et SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - ) - (ex "4D") : 

Rappelons que le projet de loi 3DS déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat comportait un article 41 qui prévoyait d’ajouter au Code de l’Éducation une disposition réglementaire instaurant à titre experimental,  un pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement sur l’adjoint·e gestionnaire  des EPLE, via la voie hiérarchique.Cet  article  avait été supprimé par les sénateurs et sénatrices, dont la rapporteure du projet de loi. Le texte adopté par le Sénat et transmis aux député·es de l’Assemblée nationale ne disait plus rien sur le sujet....jusqu'au 18 novembre dernier. Les députés de la majorité présidentielle ont déposé un amendement commun en Commission parlementaire pour le rétablissement de cet artcile . 

Le Gouvernement est allé encore plus loin et a proposé un amendement de réecriture de l'article 41, qui prévoit, sans délai d'experimentation,  l'instauration d'une autorité fonctionnelle de la Collectivité.  Pour en savoir plus, cliquez ici et ici.  

C'est cette version qui a été adoptée , puis promulguée. L'article 41 est devenu l'article 145 dans le texte définitif.

• Pour le compte rendu de la mobilisation du 27 janvier, cliquez ici.

• Pour lire le communiqué intersyndical rédigé à l'issu du Comite Technique ministériel de décembre 2021, cliquez ici

• Pour lire la declaration intersyndicale (SNASUB FSU- A et I UNSA- CFDT) présentée à la CAPN ministerielle du 15 mars 2022, cliquez ici

Et maintenant, où en est on?

Le SNASUB-FSU a été reçu par la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale les 21 (bilatérale) et 29 juin (multilatérale périmètre CTMEN) derniers au sujet de l'application de l"article 145 de la loi 3DS instaurant une autorité de la collectivité territoriale de rattachement sur l'adjoint gestionnaire d'EPLE concernant le périmètre des missions décentralisées par la loi de 2004.

Le Ministère de l'Education Nationale a préparé un projet de guide qu'il  va éditer avec les représentant.es des CT, régions et départements, pour "cadrer"  la préparation des conventions prévues par le Code de l'éducation (article L. 421-23) et l'article 145 de la loi 3DS).

Le SNASUB FSU est intervenu dans ces réunions pour tenter de faire sortir de ce guide - et donc des futures conventions, sans doute en préparation - tout ce qui pouvait concerner l'empiètement de ladite convention sur les droits statutaires des collègues concerné.es, les adjoint.es gestionnaires, fonctionnaires d'Etat, notamment au sujet de l'évaluation (l'application du décret n° 2010-888) 

Tout en rappelant aussi notre opposition totale à cet article 145 et à son application.

La SGM nous a dit - devant une opposition syndicale unanime concernant les questions d'évaluation des AG lors du GTMEN du 29/06 - qu'elle allait revenir devant les représentant.es des CT pour modifier certaines formulations .

Le guide est consultable ci dessous:

l-autorit-fonctionnelle-des-collectivit-s-de-rattachement-sur-les-adjoints-gestionnaires-des-eple-guide-de-mise-en-oeuvre-116104.pdf

Les CT devraient l'utiliser pour établir les projets de convention bipartite, EPLE-CT et réunir des GT pour en discuter avec les OS d'AG et de personnels de direction, dont forcément nous...

A consulter sur le sujet ( articles diffusés sur le site education et territoires) :

- eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

- relations EPLE/ collectivités à l'heure de la loi 3DS

- Audience du 6 janvier 2022 accordée au SNASUB FSU par le Vice Président de la Région IDF , chargé des lycées: notre compte rendu.

compte_rendu_audience_06_janvier_2022_crif_revu_1_.pdf   

- Audience du 17 mai 2021 accordée par la SG de l'Académie de Paris: notre compte rendu.compte_rendu_audience_sga_17_mai_0.pdf