EPLE

- Avant projet de loi "4D" : les Adjoints gestionnaires en EPLE menacés par la double autorité Etat/ Collectivités territoriales.

Ci- joint, la declaration de la FSU au Comité Technique du Ministère de l'E.Nationale:  PDF icon2021-03-17_ctmen_-_declaration_de_la_fsu.pdf

Ci- dessous, le voeu inter syndical proposé à l'initiative de la FSU, approuvé à l'unanimité:

CTMEN du 17 mars 2021
VŒU INTERSYNDICAL RELATIF à l’article 32  de l’avant-projet de loi 4D soumis à l’avis du CTMEN

Les organisations syndicales FSU, UNSA Éducation, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action et SNALC estiment que l’expérimentation prévue par l’article 32 de l’avant-projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale visant à introduire un pouvoir d’instruction des collectivités territoriales de rattachement sur les adjoints-gestionnaires des EPLE est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet de disposition soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens.

la FSU a également déposé  un amendement de suppression de l'article 32  qui a recueilli aussi un vote unanime.  l'article 32 a recueilli un vote unaniment défavorable.

Ci-dessous, la lettre adressée au 1er Ministre par le SNASUB-FSU et la FSU

PDF iconcourrier_1er_ministre_article_32_loi_4d.pdf

#CCA6AC