- Projet de loi 3DS (ex "4D") :
- Le mois de juillet 2021 aura été marqué par le travail parlementaire mené par le Sénat sur le projet de loi 3DS (relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale).
Rappelons ici que le projet de loi 3DS déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat comportait un article 41 qui prévoyait d’ajouter au Code de l’Éducation une disposition réglementaire instaurant un pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement sur l’adjoint·es gestion-
naires des EPLE, via la voie hiérarchique.
Cet (ancien) article 41 a été supprimé par les sénateurs et sénatrices, dont la rapporteure du projet de loi. Le texte adopté par le Sénat et transmis aux député·es de l’Assemblée nationale ne dit plus rien sur le sujet.
Cela signifie-t-il qu'est écarté tout danger de décentralisation des adjoint·es gestionnaires et/ou de leurs missions ou bien de renforcement du pouvoir des collectivités territoriales sur le fonctionnement de nos EPLE ?
Pour en savoir plus, cliquer sur ces liens:
actualisation-3ds.pdf2021-07-15-un-courrier-du-snasub-fsu-article-41-pjl-3ds.pdf
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L'analyse de nos représentants nationaux sur le projet:
loi-4d-ostic.pdf