- Recours et mandat en cas de refus de mutation
A quel moment l’agent doit-il procéder à un recours ?
Le recours peut être déposé par l’agent dès qu’il a eu connaissance du refus et dans les deux mois après la notification. Voir annexe 1 (modèle de courrier, évidemment être adapté à chaque cas particulier).
Comment l’agent doit-il procéder ?
