- Après la suppression des CAP, le SNASUB-FSU avec d'autres organisation syndicales, demande la transmission à ses représentants des listes de mutations de personnels.
Le DGRH du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique a donné son accord: il a été demandé aux Recteurs et DASEN d'assurer la mise à disposition de ces listes aux organisations syndicales via leurs représentants en CTA, "après stabilisation des effectifs issus de la dernière rentrée scolaire, soit en novembre".
- Procédures de recours: Le SNASUB vous détaille les procédés et démarches pour établir un recours au cas où votre demande de mutation n'a pas été retenue: