- pour bien connaitre le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique
- a consulter :
- l'accord cadre du Ministere de l'Education nationale
- l'accord cadre du Ministere de de l'Enseignement supérieur et de la recherche : cliquez ici
- L'arrêté d'application du Decret du 26 août 2021, relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.