Institué par le décret du 20 mai 2014, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a vocation à remplacer la quasi-totalité des régimes indemnitaires actuels.
C’est l’ensemble de la filière administrative qui voit l’IAT et la PFR remplacées par ce nouveau dispositif.
L’ensemble du mouvement syndical à l’exception de la CFE/CGC s’est prononcé contre la RIFSEEP au niveau ministériel cela n’a pas empêché le gouvernement de publier le texte.
Le RIFSEEP, loin de corriger les défauts de la PFR, en aggrave les méfaits.
Tableau de concordance PFR/IAT - RIFSEEP dans la cartographie académique : Document de travail CTA 17.11.2015 concordance PFR.IAT-RIFSEEP-1.pdf
Récapitulatif de l'existant avant la mise en oeuvre du RIFSEEP : Existant.pdf
Mise en oeuvre du RIFSEEP et du CIA pour les personnels administratifs de l'Académie de Paris : Mise en oeuvre du RIFSEEP et du CIA pour les personnels administratifs de l'Académie de Paris.pdf
Communique - Mise en place du RIFSEEP dans les EPLE à Paris : Communique - Mise en place du RIFSEEP dans les EPLE à Paris.pdf
Déclaration du SNASUB – FSU au CTA du 24/11/2015 : Déclaration CTA SNASUB.pdf
PROJET GT 9 NOVEMBRE 2015 RIFSEEP CTA du 17 novembre 2015 : PROJET GT 9 NOVEMBRE 2015 RIFSEEP CTA du 17 novembre 2015.pdf
Communiqué intersyndical SPASEEN FO-SNASUB FSU-SUD EDUCATION : Communiqué intersyndical SPASEEN FO-SNASUB FSU-SUD EDUCATION PARIS.pdf
Compte Rendu du GT du 09 11 2015 : Quelques éléments pour un Compte Rendu du GT du 09 11 2015.pdf
Cartographie des fonctions des corps de la filière administrative : Cartographie nationale RIFSEEP.pdf
Cartographie académique RIFSEEP filière administrative : PROJET GT 9 NOVEMBRE 2015 Cartographie académique RIFSEEP filière administrative.pdf
GT RIFSEEP 22&29 SEPTEMBRE 2015 : GT RIFSEEP 22&29 SEPTEMBRE 2015.pdf
Compte Rendu du GT du 29 09 2015 : Quelques éléments pour un Compte Rendu du GT du 29 09 2015.pdf
Compte Rendu du GT du 22 09 2015 : Quelques éléments pour un Compte Rendu du GT du 22 09 2015.pdf
Circulaire définitive RIFSEEP filière administrative : Circulaire d�finitive RIFSEEP fili�re administrative.pdf
Calendrier prévisionnel d'adhésions : 1-CIRC- Calendrier_pr�visionnel_d'adh�sions_Nov2015.pdf
Cartographie RIFSEEP filière administrative : 2-Cartographie RIFSEEP fili�re administrative SD-VDEF-Nov15.pdf
Listes des corps exemptés SCO-SUP : 3-CIRC-Listes corps exempt�s SCO-SUP-Nov15.pdf
Indemnités filière ADM intégrées dans l'IFSE : 4-CIRC-Indemnit�s fili�re ADM int�gr�es dans l'IFSE-nov2015.pdf
Indemités cumulables par nature : 4bis-CIRC-Indem cumulables par nature-Nov2015.pdf
Indemnités cumulables par exception : 4ter-CIRC-Indem. cumulables par exception-nov2015.pdf
Minima indemnitaires ADM non logés : 5-CIRC-Minima indemnitaires ADM_non log�s-Nov2015.pdf
Moyennes indemnitaires 2013 SCO-ADM : 6-Moyennes indemnitaires 2013_SCO-ADM-Nov15.pdf
Moyennes indemnitaires 2013-SUP-ADM : 6bis-Moyennes indemnitaires 2013-SUP-ADM_Nov15.pdf