Newsletter n° 2017-10

Après l'attentat terroriste qui a frappé le cœur de Londres mercredi, la FSU a exprimé ses condoléances aux victimes et à leurs proches et plus largement, sa sincère solidarité aux londoniens et londoniennes : ICI

Alors que la semaine a été marquée par le premier débat de certains candidats à l'élection présidentielle, la révélation des affaires a continué avec la démission du ministre de l’intérieur. Le chef de l’État a justifié le départ du gouvernement de Bruno Le Roux en rappelant à ses ministres que devait prévaloir “l’exemplarité” lorsqu’on s’engage en politique (article ci-joint).

La FSU a décidé de s'adresser aux candidat-es à l'élection présidentielle – excepté au Front National considérant que son programme remet en cause les valeurs de la République et la démocratie - pour leur faire connaître son analyse et ses propositions. Elle les interroge aussi sur le projet de chacun et chacune concernant particulièrement la Fonction publique et ses agents : ICI

A noter aussi l’appel pour la mixité du pilotage de l’État lancé par 4 associations de femmes hautes fonctionnaires qui attendent du prochain chef de l’État, “au-delà des affichages”, “une volonté clairement renouvelée sur les nominations des emplois supérieurs et dirigeants, dès cette année” (article ci-joint).

 

Actualités diverses et Fonction Publique

Dans le reste de l’actualité, le président de la République a également salué, le 22 mars, la mission de conseil au gouvernement assumée par les membres du Conseil d’État et rappelé que l’institution avait vocation à recruter directement à la sortie de l’ENA (article ci-joint).

A ce titre, le rapport du jury des concours 2016 d’entrée à l’ENA note que la lecture et la compréhension du sujet de certaines épreuves techniques posent encore problème à de trop nombreux candidats tandis que l’épreuve orale collective d’interaction reste encore mal comprise (article ci-joint).

Par ailleurs, dans une circulaire adressée aux ministres, le 16 mars, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, fixe les orientations, pour la période 2017-2019, de la stratégie en matière de ressources humaines des administrations et établissements publics de l’État. “Elle vise notamment à réaffirmer les valeurs du service public et à améliorer la gestion des compétences des fonctionnaires grâce au renforcement du dialogue social”, précise le chef du gouvernement dans sa circulaire : ICI

Le ministère de la Fonction publique a pour sa part mis en ligne un guide recensant les dispositifs légaux et réglementaires en matière de congés familiaux et de temps partiels dans les trois versants de la fonction publique et précisant leurs impacts en matière de rémunération et de retraite : ICI

Enfin, Arlette LEMAIRE nous a envoyé la semaine dernière l’ordre du jour et certains des textes présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat qui s’est tenu hier parmi lesquels :

  • Un Projet de décret modifiant le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,
  • Un Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  • Un Projet de décret modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
  • Un Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables à certains corps d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs de la fonction publique d’Etat
  • Un Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs de la fonction publique d’Etat

 

Secteurs professionnels

Dans l’enseignement scolaire du premier degré, le SNUIPP revient sur l’obligation de réserve et discrétion professionnelle. En période d'élections, il est parfois demandé aux enseignants de s'abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le devoir de réserve ». Une réponse d'avril 2011 du ministère de l'Éducation nationale à une question écrite à l'assemblée nationale indique que cette « réserve » s'applique uniquement durant le service dans le but d'assurer la neutralité de l'État en période électorale : ICI

Dans l’enseignement scolaire du second degré, la DEPP publie les résultats des lycées établis à partir des données de la session 2016 du baccalauréat. Des indicateurs complémentaires et relatifs visent à évaluer la capacité de chaque lycée à faire réussir ses élèves et à les accompagner depuis la classe de seconde jusqu'à l'obtention du diplôme. Les résultats sont accessibles via un moteur de recherche multicritères sur le site du ministère : ICI

Les médias ont largement relayé la demande d'un syndicat lycéen de faire interdire le site « bonnenote », sur lequel il est possible de commander un devoir donné à faire à la maison. L'interdiction est-elle la bonne solution ? Le SNES donne sa position : ICI

Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l'établissement et non des personnels de l'État. Le SNES reste hostile à ces statuts et continue à demander que l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements soient des fonctionnaires : ICI

Les lois de décentralisation depuis les années 80 ont bouleversé les compétences des différentes collectivités. Le SNES rappelle ci-dessous qui est en charge de quoi : ICI

La décentralisation consiste à transférer le pouvoir et les compétences auparavant dévolues à l'Etat à des assemblées élues, ayant un budget et un exécutif propres. La commune, le département, la région ont été érigés en collectivités territoriales de plein exercice. Les collectivités territoriales ont une existence ancienne mais leurs décisions ont longtemps été soumises à la tutelle “ à priori ” des préfets ; leurs compétences étaient limitées. Historique de la décentralisation – évolution et perspectives : ICI

Le SNES revient sur l'arrestation des syndicalistes enseignants par les services de sécurité du gouvernement de Djibouti qui nous concerne tous, comme défenseurs des droits syndicaux à travers le monde et particulièrement dans un pays de la francophonie. La FSU et l'Internationale de l'éducation se mobilisent : ICI

Lors de sa CA nationale réunie les 14 et 15 mars, le SNES-FSU a adopté un texte relatif à la situation de la Turquie avec le référendum du 16 avril et les conséquences de la politique de répression à l'égard des mouvements sociaux et, en particulier, des fonctionnaires dont 120 000 ont été radiés depuis la tentative de coup d'état du 15 juillet 2016 : ICI

Dans l’Enseignement Supérieur, le 15 mars, s’est tenue la Journée mondiale contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), à l’initiative de la Fédération Mondiale des Travailleurs Scientifiques (FMTS). A cette occasion, différents événements ont été organisés en France. A Paris, une journée de réflexion, soutenue par une intersyndicale nationale de l’ESR (SNTRS,CGT, CGT FERC Sup, Collectif des précaires de l’ESR, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, Sud Education, Sud Recherche EPST, Sup’Recherche-UNSA, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT Recherche EPST, UNEF), a permis de recueillir des témoignages et d’approfondir les points suivants : ICI

 

Carrière et rémunérations

La pétition du SNASUB-FSU pour notre pouvoir d'achat et la prise en compte de nos qualifications est toujours en ligne. N’hésitez pas à la signer et à la faire signer : ICI

Le calendrier du mouvement intra académique 2017 est modifié concernant les ADJAENES :

- Saisie des vœux : du 20 février au 27 mars

- Édition des confirmations : du 28 mars au 4 avril

- Date limite d'envoi des confirmations : 24 avril

Pour toute information complémentaire, il est conseillé de s'adresser aux bureaux DP7 ou DP8 ainsi qu’à nos représentants.

Vous trouverez ci-jointes et ci-dessous les informations relatives aux tableaux d'avancement des personnels ITRF (ex laboratoire) au titre de l'année 2017 : ICI

Vous trouverez au Journal Officiel publié mercredi un certain nombre de textes concernant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels administratifs (Textes n° 8 à 13 et 17 que vous pouvez aussi télécharger à l’adresse suivante) : ICI

Au JORF de ce jour, 3 arrêtés du 8 mars 2017 autorisent, au titre de l'année 2017, des recrutements sans concours, des recrutements réservés sans concours et le recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) de magasiniers des bibliothèques et fixent le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (textes n° 15, 16 et 17) : ICI

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a mis en ligne sur son site internet l’ensemble des rapports de jury des concours ITRF. La page est organisée par branche d'activité professionnelle, par emploi-type (métier) et enfin par nature du concours (externe ou interne) : ICI

Les résultats de l’examen professionnel d’ATTACHE PRINCIPAL du MENESR ont été publiés. Bravo à tous les lauréats : ICI