Groupe de Travail émanation CAPA des AAE du 22 février 2019

Contenu public, visible par tous.

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 22 FEVRIER 2019 EMANATION CAPA AAE

SUR LE PROFILAGE DES POSTES ET NOTION DE FONDE DE POUVOIR

En présence de :

Au titre de l’administration :

- M. HOSATTE – DRH

- Mme MORISSET : Chef de la DPATSS

- Mme DUCHESNE : Adjointe au chef de la DPATSS

- Mme DUPLHY : Chef de bureau cat A et B DPATSS

- Mme GANASCIA : Adjointe au chef de la DAF

Au titre des organisations syndicales :

  • M. PEYROLLE et M. BARBIER : A&I UNSA
  • Mme ANTONETTI : SNASUB-FSU

En préambule, M. HOSATTE fait référence à notre position : nous avions en effet contesté la légitimité d’un groupe de travail formation CAPA sur la notion de fondé de pouvoir. En effet, la question des fondés de pouvoir, l’implantation qui en découle ainsi que le régime indemnitaire éventuel étant de la compétence du CTA, nous avons demandé un groupe de travail émanation CTA sur cette question. En effet, par exemple, un fondé de pouvoir pourrait être un agent de catégorie B.

A&I-UNSA fait part de son désaccord.

Nous maintenons notre position et notre demande.

M. HOSATTE nous informe que de son point de vue, la discussion autour de la notion de fondé de pouvoir a deux entrées : une entrée indemnitaire mais aussi une entrée en matière de mobilité.

Nous intervenons car nous ne pouvons parler de mobilité que si, préalablement, la définition des fonctions exercées est claire. Nous maintenons que le GT émanation CAPA doit être un préalable à la discussion normalement prévue ce jour.

Nous signalons que les compositions et organisations d’agences comptables peuvent être très différentes et que cette question mérite un examen à elle seule.

M. HOSATTE propose d’établir une cartographie des agences comptables (taille, personnels, organigrammes fonctionnels) afin d’aborder cette question.

De fait, nous n’aborderons que la question du profilage des postes.

Sur la procédure BIEP, les services du rectorat travaillent actuellement sur un dispositif d’information permettant à tous les personnels de l’académie d’être informés des postes publiés à la BIEP : rubrique sur le site académique, envoi de mails à destination des personnels.

  1. Tous les postes d’Agents comptables sont désormais profilés : soit par la BIEP, soit par les mouvements inter ou intra académiques.

Nous demandons à ce que les procédures d’entretien soient clairement explicitées aux candidats. Notamment, quelles démarches conseiller aux collègues ?

Les services du rectorat reçoivent les candidatures, et organisent les entretiens. En fonction du nombre de candidats, les entretiens peuvent être réalisés en deux temps. Les services du rectorat établissent alors un classement des candidats. Le Chef d’Etablissement peut être sollicité pour donner un avis, (ce dont nous nous étonnons, même si l’on comprend bien que les agents comptables sont aussi gestionnaires). Il conseille donc aux candidats d’appeler les chefs d’établissements afin de se présenter et de prendre connaissance du poste.

Nous demandons si un groupe de travail sur les agences comptables est prévu car nous rappelons notre position : afin de permettre à des collègues de débuter sur des fonctions comptables, il faudrait que nous puissions envisager des agences comptables plus petites qui permettraient de débuter de manière plus sécure, pour les collègues comme pour les établissements. M. HOSATTE nous informe que ce n’est pas à l’ordre du jour, mais que la question du rééquilibrage peut éventuellement être examinée.

Mme Ganascia signale que l’introduction de nouveaux outils tels qu’OPALE peut aussi amener à réfléchir sur de nouvelles organisations.

  1. Les postes d’administrateurs resteront également par définition des postes profilés.
  1. Pour les autres postes en EPLE

Le profilage ne doit pas être systématique. Selon l’administration, il est induit par les dates de vacances de postes, sans que cela ne soit une volonté de l’académie. La seule volonté de l’administration est celle de pourvoir rapidement les postes, ainsi, nécessite le passage à la BIEP de certains postes libérés tôt dans l’année.

Nous notons que c’était déjà une pratique dans l’académie, mais nous souhaitons que cela reste limité.

Les départs en cours d’année ont toujours eu lieu, et les personnels étaient remplacés par les équipes de remplaçants ou des contractuels, en attendant le mouvement.

Mme Duchesne et Mme Morisset explique que la difficulté de recruter des contractuels est particulièrement problématique à Paris où la concurrence est vive.

Sur les gestions matérielles et les postes de non-gestionnaires (agence comptable) :

Nous nous opposons à un profilage qui n’aurait pas de raison particulière, ou des motifs étonnants (présence d’un logement de fonction par exemple). Nous nous opposons également à ce que des postes oscillent entre le profilage une année, puis plus l’année suivante, pour éventuellement le redevenir.

Il faudrait que les profilages, s’il y en a, aient une certaine cohérence (contexte difficile, technicité particulière).

Nous nous opposerons à ce que les profilages soient uniquement décidés à la demande des chefs d’établissements car nous y voyons un risque potentiel pour les collègues en place (pressions accrues).

Le profilage devra pour nous reposer sur un état des lieux fait par l’administration et non pas seulement la demande d’un chef d’établissement.

Nous demandons également que le nombre de postes profilés par établissement soit examiné afin de ne pas conduire à un profilage de tous les postes A, B ou C.

Le profilage ne doit pas se substituer à une politique de ressources humaine intelligente.

Nous demandons donc une analyse sur les postes profilés ces dernières années. La DPTASS devra donc nous fournir un tableau des postes de GM et NG profilés ces dernières années.

Nous resterons donc attentifs, en attendant un accord sur la définition des postes à profil, à tout nouveau profilage.

Elise ANTONETTI

Catégorie: