Emmanuel Macron veut faire de la moralisation de la vie publique le socle de son action : y a du boulot...

Un projet de loi de moralisation de la vie publique sera présenté par le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, avant les élections législatives de juin prochain.

Au menu notamment : le renforcement de la probité des parlementaires, la lutte contre les conflits d’intérêts dans la sphère publique et le renouvellement des institutions.

PDF iconEmmanuel Macron veut faire de la moralisation de la vie publique le socle de son action.pdf

PDF iconLe gouvernement fait publier in extremis la microréforme du pantouflage.pdf

Un député socialiste de l’Aisne en appelle à un “choc politique” dans une proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique, rendue publique le 22 mai : PDF iconLa notice du député Dosière pour moraliser la vie politique.pdf

En pleine "affaire Ferrand", le ministre de la Justice et garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté, le projet du gouvernement pour « redonner confiance dans la vie démocratique ». Trois projets de loi sont en cours d'élaboration et prévoient notamment une réforme constitutionnelle, le renforcement de la probité des parlementaires et la refonte du mode de foncement de la vie politique :PDF iconTout sur les textes de moralisation de la vie publique.pdf

Si la majorité des trois cinquièmes du Parlement n’est pas atteinte, le ministre de la Justice a laissé entendre que le gouvernement était prêt à recourir si nécessaire au référendum pour faire adopter la réforme constitutionnelle visant à moraliser la vie publique : PDF iconMoralisation de la vie publique.pdf

Plusieurs propositions formulées par Emmanuel Macron lors de sa campagne ne figurent pas dans le projet pour “redonner confiance dans la vie démocratique” présenté par le gouvernement, telles la fiscalisation des indemnités parlementaires ou l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections... C'est déjà la reculade? PDF iconMoralisation de la vie publique ou ce que le gouvernement n’a finalement pas retenu.pdf

Prévue dans le projet de loi de moralisation de la vie publique, la création d’une “banque de la démocratie” est remise en cause sans détour par le Conseil d’État dans son avis sur le projet de texte. A contrario, le ministre de la Justice, François Bayrou, juge “vital” ce dispositif et compte le maintenir : PDF iconLes critiques du Conseil d’État sur le projet de loi de moralisation.pdf

Un décret publié au Journal officiel fait interdiction au président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet : PDF iconEmmanuel Macron proscrit les emplois familiaux pour l’exécutif.pdf

Le gouvernement a déposé au Sénat les projets de loi (organique et ordinaire) rétablissant la confiance dans l'action publique. Ces deux textes ont été renvoyés à la commission sénatoriale des lois et feront l'objet d'une procédure accélérée, à savoir une seule lecture par chambre parlementaire contre deux habituellement.

Le projet de loi ordinaire

Le projet de loi organique

Trois cent cinquante amendements examinés au pas de charge. Les députés ont adopté en commission des lois, le 20 juillet, les deux projets de loi pour la moralisation de la vie publique (ordinaire et organique, rebaptisés “rétablissant la confiance dans l’action publique”) déjà votés par le Sénat le 13 juillet. L’Assemblée nationale, contrôlée totalement par le groupe LREM, a sensiblement revu le texte issu du Sénat, dominé, lui, par la droite : PDF iconMoralisation.pdf

L’Assemblée a donné son feu vert à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, lors de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie publique, lundi 24 juillet. Et ce tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité" : PDF iconles_deputes_rejettent_le_casier_judiciaire_vierge_pour_les_elus.pdf

L'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble des amendements destinés à renforcer la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, étudiés le 26 juillet dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans la vie publique : PDF iconlassemblee_botte_en_touche_sur_les_conflits_dinterets_dans_la_fonction_publique.pdf

 

 

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