Crise sanitaire du Covid-19 - Fil d'actualités

- ASA et personnels vulnérables : 

Nouvelles dispositions applicables à partir du 27 septembre: le Decret du 8 septembre 2021 remplace les dispositons du Decret du 10 novembre 2020.

Consultez la circulaire académique du 24 septembre 2021 prise en application de ce decret: PDF iconagents_vulnerables_nouvelles_dispositions_sappliquant_a_compter_du_27_sept_2021-2_1.pdf

- Campagne de vaccination des personnels de l'Education nationale

Consultez la circulaire de M.le Recteur de la région académique d'Ile de France PDF iconcampagne_de_vaccination_pour_les_personnels_education_nationale_1.pdf

- Autorisations spéciales d'absence dans la Fonction publique d'Etat pour la vaccination 

Consultez la circulaire du 5 juillet 2021:   PDF iconcirculaire_du_5_juillet_2021_asa_vaccination_fpe.pdf

 

- Situation sanitaire dans l'Académie : les chiffres mis à jour chaque mois peuvent être consultés ici

 

- Application du cadre sanitaire :

Les Ministères mettent régulièrement à jour les FAQ 

- Foire aux questions du Ministère de l'E.Nationale - Mise à jour au 8 octobre du document mis en ligne par le Ministère.

- Foire aux questions du Ministère de la Transformation et  de la Fonction Publique- Mise à jour au 13 octobre.

- Liste actualisée des personnels considérés comme vulnérables et pouvant bénéfier d'ASA, télétravail ou aménagement des conditions de travail

 

- Le Recours au télétravail: 

PDF iconguide_tt_volume_1_vf.pdf

PDF iconguide_tt_volume_2_vf.pdf

Le SNASUB FSU souhaite que ce sujet soit abordé pour les EPLE voir le compte rendu du CHSCTA du 8 avril:

 

- Suppression du jour de carence :

Depuis le 10 janvier 2021 jusqu’à 31 mars 2021, il n’y a plus de jour de carence pour les arrêts maladie liés au Covid. Mais pour bénéficier de cette suspension du jour de carence, il faut entreprendre une démarche spécifique.

Le gouvernement a enfin à nouveau suspendu le (ou les) jours de carence, mais uniquement pour la contamination au coronavirus. Le SNASUB-FSU demandait depuis de nombreux mois, a minima, cette suspension pour favoriser l’isolement des personnes atteintes de la Covid, même asymptômatiques, sans quelles soient injustement pénalisées financièrement.
Cette mesure est indispensable, même si parallèlement le SNASUB, avec la FSU demande la suppression du jour de carence pour tous les congés maladie.
Pour le SNASUB et la FSU, cette mesure est aussi insuffisante car pour l’instant limitée dans le temps (jusqu’au 31 mars) et n’a elle pas été accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie covid dans les droits à congé maladie ordinaire (CMO) à traitement plein (90 jours sur 12 mois). La ministre de la Fonction publique a rejeté l’amendement de la FSU qui aurait permis cette suspension du décompte des CMO alors que pour les salariés du privé les congés maladie covid ne sont pas décomptés de leurs droits à congés maladie indemnisés.

La démarche à suivre: 

Pour être en isolement ou en arrêt maladie Covid sans prélèvement d’un jour de carence il faut obtenir, selon le cas, un certificat d’isolement ou un arrêt maladie dérogatoire en se connectant sur le site https://declare.ameli.fr/
Attention, pour les agents de la Fonction publique, le placement en arrêt maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif au Covid.  Il faut donc bien distinguer la période d’isolement en l’attente du résultat d’un test RT-PCR et l’arrêt maladie-covid:
La période d’isolement en cas d’identification en cas contact à risque de contamination par l’assurance maladie ou/et de symptômes évoquant l’infection à la Covid-19 doit être couverte par une autorisation spéciale d’absence.

Quelle est votre situation ?
1. vous avez été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié comme cas contact à risque,
2. vous avez des symptômes évoquant la Covid-19, et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en télétravai
Connectez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/
Choisissez une rubrique : «  service cas contact » ou « service isolement ».
« Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé justifiant votre isolement.
Envoyez immédiatement ce récépissé à votre chef d’établissement ou de service pour être placé en autorisation spéciale d’absence. En fonction des situations locales, il peut être utile de demander l’envoi par mail d’ une attestation d’exercice, pour pouvoir bénéficier d’une priorité de traitement du test PCR.
Faites-vous tester :
1. si vous êtes identifié comme cas contact par les autorités sanitaires, respectez le délais qui vous est signifié par les autorités dès lors qu’il dépasse les 48 heures.
2. si vous êtes symptomatique, la direction générale de la Fonction publique a fixé un délais de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique). 

Conseil : gardez tous les documents pouvant attester de vos démarches.

Une fois le résultat du test obtenu, poursuivez votre démarche sur le site de l’assurance maladie et enregistrez le résultat du test.
Si le test est négatif la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre service ou votre établissement.
Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de carence (pour les congés pris entre le 10 janvier et le 31 mars, jusqu’à publication d’un nouveau texte).

Remarque : si un numéro de SIRET vous est demandé à un moment de votre démarche, celui-ci figure sur votre buletin de paie.

Ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence ne se substituent pas à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.