Compte-rendu de la CAPA des AAE du 14 février 2019

Contenu public, visible par tous.

Ordre du jour :

  • Approbation du nouvel arrêté de composition
  • Adoption du règlement intérieur
  • Désignation des titulaires de la commission de réforme
  • Entretiens professionnels au titre de l’année 2017-2018
  • Mobilités
  • Questions diverses

 

La CAPA présidée par M. Lionel Hosatte, DRH s’est réunie le 14/02/19 à 9h.

En préambule, M. HOSATTE se félicite que la composition de cette nouvelle CAPA soit représentative de tous les univers (Supérieur, EPLE, SIEC, CNAM…)

Après l’approbation du nouvel arrêté de composition et de l’examen du règlement intérieur, il est procédé à la désignation des membres de la commission de réforme :

Titulaires : Mme CHASTEL (A&I) et Mme ANTONETTI (SNASUB-FSU)

Suppléantes : Mme GABRIEL-JIMENEZ (A&I) ET Mme FERNANDES (SNASUB-FSU)

Les organisations syndicales lisent leurs déclarations préalables.

Nous commençons par notre déclaration (jointe).

Les représentants A&i lisent ensuite leur déclaration.

 

M. HOSATTE reprend donc plusieurs points :

- A l’intervention A&i sur le rôle des commissions paritaires tel qu’il est présenté dans le Plan d’Action Publique 2022 (inquiétudes que nous avions déjà abordées aux CAPA précédentes) : M. HOSATTE répond que l’Académie de Paris reste attachée au dialogue social.

- A une intervention sur la politique indemnitaire de l’Académie de Paris : M. HOSATTE nous informe que la clause de révision de l’IFSE qui doit intervenir tous les 3 ans sera dans un premier temps examinée au niveau ministériel dans le cadre de l’Agenda social 2019. L’Académie de Paris ne connaîtra qu’à l’issue de ces négociations nationales les marges de manœuvre dont elle disposera.

Un travail préparatoire a été réalisé sur la politique indemnitaire par l’Académie de Paris avec le souhait de simplifier la grille existante.

Nous signalons en effet l’incompréhension des collègues depuis qu’ils ont reçu l’indication du groupe IFSE auquel ils appartenaient et des différences importantes entre agents classés au sein d’un même groupe.

- A l’inquiétude dont nous avons tous fait part sur les suppressions de poste : M. HOSATTE confirme la suppression de 14 postes dans les EPLE, services académiques et CIO et de 4 postes au SIEC. Ces suppressions feront l’objet d’un groupe de travail émanant du CTA le 20 février et seront examinées au CTA du 19 mars.

- M. HOSATTE annonce également la tenue d’un groupe de travail sur le profilage des postes et la notion de fondés de pouvoir le 22 février. Nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet.

- Nous insistons sur le sujet essentiel à nos yeux des trois postes d’adjoint-gestionnaires passés hors BIEP et CAPN/CAPA.

A la raison de la nécessité de pourvoir ces postes arguée par l’administration, le SNASUB-FSU dénonce encore une fois l’inégalité de traitement de cette procédure.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU n’avaliseront jamais de telles dispositions.

- M. HOSATTE annonce que les postes qui seront proposés dorénavant à la BIEP feront l’objet de deux types d’informations : une rubrique sur le site du Rectorat de Paris et un envoi à tous les attachés de l’Académie.

Le SNASUB-FSU demande une garantie d’un envoi non pas seulement ciblé sur les EPLE ou les services mais bien à tous les attachés, quels que soient leurs univers.

Sur les points suivants de l’ordre du jour :

  • Il n’y a pas de contestation d’évaluation à examiner. Sur les taux de remontée, nous n’avons pas d’éléments d’explication, ce qui nous semble dommage.
  • Quelques questions diverses sont posées par A&I concernant des situations individuelles, et de ce fait, ne figureront pas sur ce compte rendu. Les commissaires paritaires SNASUB-FSU pourront cependant en informer les intéressés.

 

Elise ANTONETTI– Grace FERNANDES