Actualités 2nd degré

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Le SNES est le syndicat le plus représentatif du second degré. Il rassemble 62 000 syndiqués parmi les certifiés, les agrégés, les CPE, les CO psy, les surveillants, les personnels d'Éducation et les non titulaires. Aux élections professionnelles il recueille dans ces catégories plus de 50% des voix. Incontournable dans les lycées et collèges, le SNES porte donc, vis à vis de la profession, une responsabilité particulière qu'il entend assumer en s'appuyant sur des atouts qui lui sont propres.
Mis à jour : il y a 4 min 9 sec

Virages à droite dangereux

sam, 21/09/2019 - 04:30

On connaissait Emmanuel Macron candidat, théorisant la fin du clivage droite/gauche, pour mieux privilégier le monde de l'argent face à celui de la justice sociale, mais là, le doute n'est plus permis.

Avec en ligne de mire les élections municipales et surtout la présidentielle de 2022, le président de la République n'a pas hésité à chasser sur les terres et les bancs de l'extrême droite, au nom d'un supposé réalisme consistant à « regarder en face » la question de l'immigration.

Il ne s'agit pas, dans le discours présidentiel, de passer à une politique européenne d'accueil des réfugiés digne de ce nom mais de durcir les règles du droit d'asile, de dénoncer les abus et de renforcer la sécurité.

Pour couronner le tout, Emmanuel Macron n'hésite pas à faire vibrer la corde populiste en affichant une compassion feinte pour le sort des classes populaires opposé à celui des bourgeois... Il entend ainsi probablement couper l'herbe sous le pied du Rassemblement national. Et, ce faisant, il renforce toujours davantage les clivages, en opposant les uns aux autres.

Ses piètres manœuvres électoralistes ne peuvent faire oublier la politique de son gouvernement : absence de mesures pour les salaires, pour le développement des services publics et pour lutter contre les inégalités.

S'il faut regarder quelque chose en face, c'est le délitement d'une société minée par les inégalités et non rechercher des boucs émissaires.

L'US N° 790 du 21 septembre 2019

sam, 21/09/2019 - 04:30

Les prestations familiales

jeu, 19/09/2019 - 15:37

Les prestations familiales sont revalorisées tous les ans en avril, mais cette augmentation est généralement inférieure à l'inflation, de sorte que le pouvoir d'achat de ces prestations recule. En avril 2018, elles avaient été augmentées de 1 % pour une inflation constatée en 2017 de 1,4 % et elles le sont de 0,3 % au 1er avril 2019 pour une inflation en 2018 de 1,3 %.

Les prestations familiales sont destinées aux personnes seules ou vivant en couple qui ont un ou plusieurs enfants à charge. Sauf exception, un enfant est considéré à charge jusqu'au mois qui précède ses 20 ans (s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 918,35 €).
La CAF est « l'interlocuteur unique » pour l'ensemble des prestations dont le paiement s'effectue le 5 du mois.
Le montant des prestations familiales notifié par la CAF apparaît en net (après prélèvement de la CRDS la plupart du temps). Mais aucune prestation n'est soumise à l'impôt sur le revenu ou à la CSG.
Chaque prestation est soumise à des conditions particulières d'attribution qui dépendent de son objet. La plupart sont versées sous condition de ressources. Les plafonds de ressources dépendent de la prestation versée et du nombre d'enfants à charge, voire de leur date de naissance.
La CAF calcule vos droits aux prestations familiales sur la base de votre déclaration de revenus que lui transfère directement le service des impôts. Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf en cas de changement de situation.
Vous pourrez retrouver en détail les conditions d'attribution et les montants sur nos sites dans l'espace adhérents.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF, dans les conditions tarifaires préférentielles (www.caf.fr).

PRESTATIONS FAMILIALES SANS CONDITIONS DE RESSOURCES
• Allocations familiales : pour les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans. 131,55 € net/mois pour deux enfants, 300,11 € pour trois enfants + 168,56 € par enfant supplémentaire. 24,17 € dans les DOM pour un seul enfant à charge âgé de moins de 11 ans (15,18 € entre 11 et 15 ans, 23,32 € plus de 16 ans.).
Attention ! Les montants sont divisés par deux (ou par quatre) si les ressources du foyer dépassent un certain plafond : 68 217 € (ou 90 026 €) par an pour deux enfants (+ 5 684 € par enfant à charge supplémentaire). La FSU a dénoncé cette mesure.
• Allocation de soutien familial : 115,65 € par mois pour l'enfant privé de l'aide de l'un de ses parents (154,16 € s'il est privé de l'aide de ses deux parents).
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : pour tout enfant avec un handicap entre 50 et 79 % : 132,21 € de prestation mensuelle de base + un complément accordé en fonction de la catégorie (six catégories différentes).

PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES
• Le complément familial : 171,01 € net/mois pour une famille avec trois enfants entre 3 et 21 ans en métropole. Ce complément peut être majoré (+ 256,86 €), si les revenus du foyer sont inférieurs à un certain plafond.
• L'allocation de parent isolé est remplacée par le RSA. Au 1/04/2019 (559,74 € pour 0 enfant – à partir de la déclaration de grossesse, 839,61 € pour 1 enfant et + 223,90 € par enfant supplémentaire).
• L'allocation de rentrée scolaire 2019 : de 368,83 € à 402,67 € selon l'âge de l'enfant (entre 6 et 18 ans).
• PAJE (Prestations d'accueil du jeune enfant), né ou adopté à compter du 1er avril 2018 :
– prime à la naissance : 944,51 € net versée en une fois (fin du 2e mois après la naissance) ;
– prime à l'adoption : 1 889,02 € net versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer ;
– allocation de base : 171,23 € net/mois de la naissance au mois précédant les trois ans, ou pendant les trois ans consécutifs à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté jusqu'à ses 20 ans. Non cumulable avec le complément familial.
• Complément du libre choix du mode de garde : pour les familles qui emploient une assistante maternelle agrée ou une personne à domicile pour assurer la garde d'un enfant de moins de six ans tout en continuant à travailler. Montant variable selon l'âge de l'enfant, les revenus de la famille et le mode de garde choisi.

Congés pour raisons familiales

jeu, 19/09/2019 - 14:51

• Vous pouvez aussi bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois, pour :
– donner des soins à votre conjoint, enfant ou ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ;
– élever votre enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un enfant à charge, votre conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne ;
– suivre votre conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où vous exercez vos fonctions.
• Vous avez droit au congé de maternité
La grossesse doit être constatée avant la fin du troisième mois et déclarée au supérieur hiérarchique avant la fin du quatrième mois. La demande de congé de maternité doit préciser les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l'accouchement.
La durée du congé est de :
– 16 semaines pour le premier ou le deuxième enfant (6 semaines de repos prénatal et 10 semaines de repos postnatal avec possibilité de reporter une partie du repos prénatal sur le repos postnatal, le repos prénatal ne pouvant être inférieur à trois semaines).
– 26 semaines à partir du troisième enfant : 8 à 10 semaines de repos prénatal et 16 à 18 semaines de repos postnatal.
– 34 semaines en cas de jumeaux (repos prénatal de 12 à 16 semaines et repos postnatal de 18 à 22 semaines).
– 46 semaines en cas de triplés ou plus (repos prénatal de 24 semaines et repos postnatal de 22 semaines).
Des congés supplémentaires en lien avec la maternité peuvent être accordés sur certificat médical en cas de grossesse pathologique (deux semaines, avant le début du repos prénatal) et/ou de couches pathologiques (quatre semaines s'ajoutant au repos postnatal).
Ce dernier congé est assimilé à un congé de maladie ordinaire (voir page 66).
• Le congé d'adoption pour tout enfant adopté de moins de 15 ans. La durée du congé dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge avant adoption et du partage éventuel du congé entre parents.
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant : le père de l'enfant (ou la personne qui, sans être le père, vit maritalement, est pacsée ou mariée avec la mère) peut demander à bénéficier d'un congé de 11 jours calendaires consécutifs maximum (intégrant week-ends et jours fériés) ou de 18 jours en cas de naissances multiples qui doit débuter au cours des 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Le congé est de droit mais la demande doit être présentée à l'employeur au minimum un mois avant la date du début du congé.

N.B. Si vous souhaitez suivre votre conjoint(e) à l'étranger, par exemple, il vous faut demander, immédiatement après avoir eu connaissance de votre académie d'affectation, un congé sans traitement au recteur.
– Si vous bénéficiez d'un de ces congés, vous devrez demander à reprendre vos fonctions deux mois avant son expiration.

N.B. Les stagiaires en congé de maternité, de paternité et d'accueil ou d'adoption perçoivent l'intégralité de leur salaire ; leurs droits à avancement et à retraite sont maintenus. Ils doivent prolonger leur stage (voir chapitre 3 : évaluation et titularisation). La date de titularisation est différée mais avec effet rétroactif.

Le congé est indépendant du congé de trois jours lié à la naissance ou à l'adoption.
• Vous avez par ailleurs droit au congé parental dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires par périodes de six mois renouvelables, mais le stage est prolongé – et la date de titularisation reportée – d'autant de jours de congés accordés.
Dans le calcul des services retenus pour l'avancement et le classement, la période de congé parental entre en compte, lors de la titularisation, en totalité la première année du congé, puis pour moitié.
• Vous pouvez bénéficier d'un congé de solidarité familiale (décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013) lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant votre domicile ou vous ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
Ce congé est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire stagiaire ou titulaire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il peut être fractionné ou transformé en période d'activité à temps partiel. Il prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure à la demande de l'agent. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Il n'est pas rémunéré mais il ouvre droit au versement d'une « allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie » qui peut au maximum être versée durant 21 jours quand on exerce ce congé à temps plein.
Le stage est prolongé du nombre de jours pris dans le cadre de ce congé.

Droits syndicaux

jeu, 19/09/2019 - 13:46

Les stagiaires ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires, notamment le droit de grève, les droits à autorisation d'absence et à « congés pour formation syndicale ». Ils ont le droit de participer à un stage organisé par un syndicat représentatif (comme le SNES-FSU, le SNEP-FSU ou le SNUEP-FSU) dans la limite de 12 jours ouvrables par an en conservant leur rémunération intégrale et sans être contraints de remplacer les heures non effectuées de leur service.
Les demandes d'autorisation d'absence doivent être déposées auprès du chef d'établissement au minimum un mois à l'avance si l'absence correspond à un jour de formation ou de cours. C'est le recteur et non le chef d'établissement qui donne l'autorisation. Ils peuvent, comme les titulaires, participer aux heures mensuelles d'information syndicale organisées dans leur établissement.

Nous organisons de nombreux stages syndicaux : moments privilégiés d'échanges, de discussion, de réflexion, d'information. De nombreux S3 (sections académiques) organisent, dès le mois de novembre, des stages spécifiques à l'intention des fonctionnaires stagiaires. N'hésitez pas à y participer !

Congés pour raisons personnelles

jeu, 19/09/2019 - 13:44

• Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :
– un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivités territoriales, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat et de leurs établissements publics, ou à un emploi de la fonction publique internationale ;
– une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un des emplois mentionnés ci-dessus.
Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité pour l'accomplissement desquels ce congé a été demandé.

Les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. Les dernières ont eu lieu en décembre 2018, confortant nos syndicats et leur position majoritaire. (En marge)

Il s'agit de congés de droit qui ne peuvent pas être refusés. Articles 19 à 22 du décret 94-874 du 7 octobre 1994. (En marge)

• Pour convenance personnelle, le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service et à titre exceptionnel, obtenir un congé, sans traitement, d'une durée maximale de trois mois. Ce congé est accordé uniquement pour les collègues en reconversion qui ont un préavis pour mettre fin à leur précédente activité professionnelle.
• Vous pouvez bénéficier d'un congé sans traitement pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou celles de doctorant contractuel si vous exercez un service d'enseignement. La durée du congé est limitée à celle de l'exercice des fonctions, soit d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), soit de doctorant contractuel. Elle ne peut excéder quatre ans.

Santé

jeu, 19/09/2019 - 13:42

SÉCURITÉ SOCIALE
Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la Sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement.
La MGEN est, dès l'origine, la mutuelle professionnelle des personnels de l'Éducation nationale. Depuis 1947, elle gère « par délégation » leur régime obligatoire d'assurance maladie. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l'hospitalisation...

N.B. Les périodes de congé avec traitement accordées à un fonctionnaire stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.
Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, l'intéressé doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage.
Si l'interruption a duré moins de trois ans, l'intéressé ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage.

Cependant les démarches d'inscription auprès de la caisse de « Sécu » vous incombent et sont mises en place de manière différente dans les académies. Il vous faudra donc contacter la MGEN de votre département pour votre inscription. C'est votre section MGEN qui gérera la mise à jour de votre nouvelle carte Vitale.

MUTUELLE
La « Sécu » ne remboursant pas les frais de santé à 100 %, il est nécessaire d'adhérer à une assurance complémentaire pour être mieux protégé(e). Outre les remboursements complémentaires (médicaments, consultations), certaines complémentaires, dont la MGEN, proposent une couverture prévoyance comprenant des allocations journalières complémentaires en cas de passage à mi-traitement lors d'un congé maladie.
La MGEN a été à nouveau référencée par le ministère de l'Éducation nationale en 2017 au titre de la couverture complémentaire santé et prévoyance.
Attention : Certains stagiaires couverts par la complémentaire santé obligatoire de leur conjoint peuvent souscrire en parallèle un contrat en prévoyance uniquement. C'est à cette condition qu'ils peuvent aussi bénéficier des allocations journalières en cas de congé longue maladie. Voir avec la section départementale MGEN correspondante pour la mise en œuvre de ces allocations journalières en cas de besoin.
Les agents sont libres du choix de leur complémentaire, qui n'est pas obligatoire, qu'elle soit référencée ou non. Si vous choisissez la MGEN, votre cotisation d'assurance complémentaire est directement prélevée par l'employeur qui la reverse à la mutuelle.

CONGÉ ORDINAIRE DE MALADIE
Vous avez droit à trois mois à plein traitement et neuf mois à demi-traitement pendant une période de douze mois consécutifs appréciée au jour le jour sur une période de référence mobile (exemple : pour un congé démarrant le 12 octobre 2018, l'administration regarde la période allant du 13 octobre 2018 au 12 octobre 2018 inclus pour calculer le nombre de jours de congé maladie dont vous avez déjà bénéficié. Vous percevrez ainsi l'intégralité de votre salaire tant que, pendant la période de référence d'un an précédant le nouveau congé, vous n'avez pas bénéficié de trois mois de congé maladie).
Le volet 3 de l'arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures à votre supérieur hiérarchique. En cas de non-respect sans raisons valables de cette obligation pour la deuxième fois en deux ans, la rémunération est réduite de moitié entre la date de prescription de l'arrêt et celle de l'envoi effectif.
Depuis le 1er janvier 2018, le principe d'un jour de carence a été rétabli. Lors d'un arrêt maladie, le premier jour de l'arrêt de travail n'est pas payé. Certains cas d'exemption sont prévus (arrêt maladie lié à une ALD, à un accident de service…).
Pour plus d'informations sur le jour de carence, consultez le supplément salaires ou sur le site du SNES-FSU.
Ce délai de carence n'est pas appliqué lorsque l'arrêt de travail est :
• la prolongation d'un arrêt initial pour la même pathologie et lorsque cet arrêt de prolongation débute au plus tard 48 heures après la fin de l'arrêt initial ;
• consécutif à un accident de trajet ou de service ;
• lié à des blessures ou une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes ;
• pris au titre d'une affection de longue durée (le délai de carence ne s'applique dans ce cas qu'une fois au cours d'une même période de trois ans),
Par ailleurs, le délai de carence ne s'applique ni au congé de maternité ni aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches. Pour ces congés supplémentaires le médecin prescripteur doit avoir coché la case prévue à cet effet dans les volets nos 2 et 3 du certificat d'arrêt de travail.

CONGÉ DE LONGUE MALADIE
La durée maximale est de trois ans : un an à plein traitement, deux ans à demi-traitement sur avis du comité médical en cas de maladie grave ­devenue invalidante.

CONGÉ DE LONGUE DURÉE

La durée maximale est de cinq ans : trois ans à plein traitement, deux ans à demi-traitement sur avis du comité médical pour cinq types de maladie : tuberculose, poliomyélite, sida, cancer, maladies mentales.

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT)
• Vous pouvez demander à l'issue d'un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Le TPT est accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection sur l'ensemble de la carrière. Pendant cette période, bien que travaillant à temps partiel pour raison thérapeutique, vous percevez l'intégralité de votre traitement pendant toute la durée du TPT.
• Vous devez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, ce courrier est accompagné d'un certificat médical favorable établi par votre médecin traitant. Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent (ou la commission de réforme compétente en cas d'accident de service) est saisi. Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.
La nouveauté consiste en la disparition de la condition de durée 6 mois pour le congé de maladie ordinaire précédent le début du TPT et en l'absence du passage en comité médical en cas d'accord entre le médecin traitant et le médecin agréé.
Textes de référence
• Loi 84-16 article 34 bis, modifié par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 – art. 8.

ACCIDENT DE SERVICE ET DE TRAJET
Il s'agit :
• soit d'un accident survenu, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal (sortie éducative, voyage scolaire, visite de stage, correction d'examen, jury de délibération de bac, etc., et avec ordre de mission). Il faut demander la reconnaissance en accident de service même lorsqu'il n'y a pas d'arrêt de travail ;
• soit d'un accident de trajet qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit votre service et votre résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer.
Il doit être déclaré sur un formulaire spécifique, qui peut être remis par le chef d'établissement mais qui doit aussi être téléchargeable sur le site de l'académie et sur le site de la Fonction publique.
L'administration n'a pas le droit de vous refuser la liasse ou sa transmission au service des accidents de travail.
Les frais médicaux sont intégralement pris en charge (sauf en cas de dépassement d'honoraires). En cas de séquelles reconnues avec un taux d'invalidité permanente supérieur à 10 %, une allocation peut vous être versée.

EXPIRATION DU CONGÉ POUR RAISON DE SANTÉ
Le fonctionnaire stagiaire qui est inapte à reprendre ses fonctions à l'expiration d'un congé pour raison de santé est placé en congé sans traitement pour une période maximale d'un an renouvelable deux fois.
À l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire peut être reconnu par la commission de réforme dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions.

Le bulletin de paye

jeu, 19/09/2019 - 12:00

Droit de vote

jeu, 19/09/2019 - 11:45

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les fonctionnaires stagiaires, exceptés les Psy-ÉN, sont électeurs et éligibles dans les conseils d'administration des lycées et collèges où se déroule leur stage en responsabilité.

PsyEN : défendre nos droits, nos CIO et notre métier

jeu, 19/09/2019 - 10:46

Le SNES-FSU fait le point pour vous aider à résister textes à l'appui !

défendre nos droits PsyEN et DCIO

Indemnité de sujétions particulières attribuée aux documentalistes

jeu, 19/09/2019 - 10:44

Montant annuel de 767,10 € versement mensuel. Elle est versée au prorata du temps de service d'enseignement. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. Par contre un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité.

Pour les professeurs documentalistes, le SNES-FSU demande l'alignement de l'indemnité de sujétions particulières (ISP) sur la part fixe de l'ISOE.

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)

jeu, 19/09/2019 - 10:41

En 1989, la carrière des enseignants a été revalorisée, entre autres avec la création d'une indemnité (l'ISOE) qui n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.

Nous continuons de demander l'intégration de la totalité cette indemnité dans le salaire et donc dans le montant de la retraite.

Le montant annuel de la part fixe de l'ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d'enseignement. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. En revanche, un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité.
Les professeurs principaux perçoivent en plus la part modulable de l'ISOE.
Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d'intervention : Sixième, Cinquième, Quatrième des collèges et LP : 1 245,84 € ; Troisième des collèges et LP et Seconde de LEGT : 1 425,84 € ; Première et Terminale des LEGT et autres divisions des LP : 906,24 €. Pour les agrégés, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable (professeurs principaux en Sixième, Cinquième, Quatrième, Troisième et Seconde) : 1 609,44 €. Elle est versée comme suit : 2/12e en octobre, puis 1/12e de novembre à août.

Déclaration SNES-FSU au CSE du 19 septembre 2019

jeu, 19/09/2019 - 10:31

Bonjour à toutes et à tous,

et bienvenue aux nouveaux membres du CSE que nous installons ce jour. Ils découvriront bien vite la diversité des dossiers que nous traitons dans cette instance et la richesse des échanges que nous pouvons y mener. Souhaitons que cette année les avis majoritaire, mêmes consultatifs, du CSE soient suivis d'effets.

En ce CSE de septembre, un bilan de rentrée

En collège se poursuit la dégradation des conditions de travail et d'étude : sur Lyon, par exemple, le seuil des effectifs de classe a été fixé à 30 élèves, seuil qui ne prend pas en compte les élèves d'Ulis ou de Segpa, des élèves sont encore en attente d'affectation sur Créteil…Des dispositifs non réglementaires s'imposent aux collègues sans qu'ils soient toujours volontaires : quart d'heure de lecture, art oratoire, discipline positive, 45 mn en langues vivantes… Quand est-il possible d'enseigner ?
Alors que les sénateurs et les députés ont supprimé l'article créant les EPLSEF, des expérimentations d'école du socle se multiplient dans les zones rurales (dans la Manche par exemple…).
En lycée, la situation est connue : les élèves sont officiellement pris en charge, mais la classe de première prend l'eau de toute part. Programmes et évaluations (contenus, organisation, calendrier...), cohérence des enseignements, groupes classe, équipes pédagogiques… c'est l'éparpillement façon puzzle, et l'institution est aux abonnés absents, aucune réponse n'est apportée à la masse des difficultés non anticipées. Le SNES-FSU demande l'installation d'urgence du comité de suivi, l'annulation de la première session des E3C.
Nous demandons aussi que le décret sur les indemnités d'examen soit appliqué pour l'ensemble des épreuves du DNB et du baccalauréat.

De manière plus générale, nous demandons aussi d'être associés aux réflexions en cours sur la santé scolaire, sur l'inclusion et en particulier les adaptations pédagogiques se matérialisant par des prescriptions sur les évaluations certificatives.

Le ministre et certains recteurs ont émis des menaces de sanction envers les collègues ayant retenu les notes du baccalauréat. Le SNES-FSU demande qu'aucune sanction ne soit appliquée.

Orientation

Une réforme de l'orientation est annoncée. Suite à la Loi avenir professionnel, le MEN a fait le choix de négociations avec les régions plutôt que consulter ses personnels et leurs représentants. Sous couvert de moderniser, d'améliorer l'accompagnement à l'orientation des élèves, le ministère envisage un démantèlement du service public d'orientation scolaire : transfert des missions des PsyEN-EDO à des enseignants et CPE après quelques heures de certification, transfert de 200 postes des personnels des Dronisep au régions, fermetures de CIO… toujours plus de régionalisation et la territorialisation d'une orientation instrumentalisée pour servir les besoins économiques locaux, ou permettre une meilleure régulation des flux dans les filières de l'enseignement supérieur en tension.

Textes de ce jour

Nous continuons de voir passer les textes d'application (l'an dernier, il s'agissait d'ailleurs plutôt d'anticipation) de la Loi pour une école de la confiance. Nous avons déjà dit ici et au CTM combien la suppression du Cnesco, organe qui a su prouver à la fois sa loyauté et son indépendance, nous semblait contreproductive. Nous n'avons pas changé d'avis et voterons contre le texte d'application.

Réforme de l'orientation : audience du 17 septembre 2019

jeu, 19/09/2019 - 10:29

Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU ont été reçus au ministère par la conseillère sociale de JM Blanquer.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l'audience :

Les prestations d'action sociale

jeu, 19/09/2019 - 09:58

Logement, loisirs, garde des enfants, aides à l'installation, restauration collective... l'action sociale, dont l'objectif est l'amélioration des conditions de vie des agents de l'État, est loin de connaître dans la fonction publique le développement des services sociaux des grandes entreprises, et moins encore au sein de l'Éducation nationale, l'un des moins dotés des ministères relativement au nombre de ses personnels. Ces carences sont telles que la très grande majorité des personnels du second degré en est exclue alors que le renchérissement du coût du logement, la poussée de la demande d'activités culturelles, sportives et de loisirs révèlent en creux ce que pourrait être une véritable action sociale en direction des personnels. Le SNES, avec la FSU, impulsant la dynamique intersyndicale, revendique avec constance le développement d'une action sociale plus démocratique et plus performante, capable de répondre aux besoins réels des agents de l'État.
À l'échelon interministériel, le CIAS (Comité interministériel de l'action sociale) pilote une relance des investissements sociaux (logements et crèches). Nous venons d'y obtenir la création d'une nouvelle prestation d'aide au maintien à domicile pour les personnels retraités ainsi qu'une bonification supplémentaire (35 %) des chèques-vacances pour les personnels de moins de 30 ans. À l'échelon ministériel, de nouveaux textes réorganisent et refondent les instances propres à notre ministère, développant une logique d'intervention plus importante des représentants des personnels. L'action syndicale est donc d'actualité !

DÉMARCHES POUR LES OBTENIR
Les prestations d'action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés : s'adresser au service d'action sociale du rectorat ou de l'inspection académique (sauf mention particulière). Les plafonds d'attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l'exercice budgétaire).

AIDES AU LOGEMENT
Aides au logement de la Caisse des allocations familiales (CAF) : les stagiaires peuvent souvent prétendre aux aides au logement, car les revenus pris en compte sont ceux de la déclaration de l'année antérieure. Les renseignements sont en ligne sur le site Internet de la CAF : https://www.caf.fr. On peut y simuler le calcul de l'aide.
AIP : l'AIP est une aide non remboursable à l'installation dans un logement locatif (1er mois de loyer, provision pour charge comprise + frais d'agence et de rédaction de bail...). Elle est destinée à aider les agents néorecrutés (stagiaires ou néotitulaires) qui ont dû déménager à la suite de leur affectation.
Il existe deux types d'AIP :
• l'AIP, dite générique, peut être accordée aux personnels de l'État quelle que soit leur région d'affection ;
• l'AIP-ville peut être accordée aux personnels de l'État exerçant la majeure partie de leurs fonctions en Zones urbaines sensibles (ZUS).
Attention : l'AIP ne peut être touchée qu'une seule fois sur la carrière. En d'autres termes, si vous la touchez en tant que stagiaire, vous n'y aurez pas droit en tant que néotitulaire.
• Pour constituer votre dossier consulter le site internet : www.aip-fonction publique.fr.
• Montant maximum : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Zones urbaines sensibles (ZUS) :
900 €.
• Autres Régions : 500 €.
• Condition de ressources : RFR (Revenu fiscal de référence) de l'année n –2 (2017) inférieur ou égal à
24 818 € (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 € (deux revenus au foyer).
• N'est pas cumulable avec d'autres aides aux logements ministérielles.

CHÈQUES VACANCES
Vous constituez chaque année un plan d'épargne d'une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin de plan d'une bonification de l'État pouvant représenter de 10 à 25 % de votre épargne + bonification additionnelle de 5 % pour les personnels handicapés. Une tranche nouvelle de bonification à 35 % de l'épargne constituée a été créée en 2015 pour les personnels âgés de moins de 30 ans. Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous forme de chèques-vacances. Pour constituer un ­dossier : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.

CHÈQUE CESU GARDE D'ENFANT
Chèques versés annuellement pour la garde d'enfant(s) de 0 à 6 ans placé(s) chez une assistante maternelle agréée, en crèche, jardin d'enfants, halte-garderie… y compris accueil hors des horaires de l'école maternelle ou primaire pour les enfants scolarisés. Pour constituer un dossier : www.cesu-fonctionpublique.fr

SECOURS EXCEPTIONNELS : AIDES ET PRÊTS
Les assistantes sociales chargées des personnels assurent des permanences dans les rectorats et les inspections académiques. Elles ont pour rôle d'aider les intéressés à évaluer les difficultés, notamment d'ordre budgétaire, qu'ils rencontrent et les solutions qui peuvent être apportées. Des secours (non remboursables) ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être attribués après constitution du dossier de demande et avis des commissions académique (CAAS) ou départementale (CDAS) d'action sociale dans lesquelles siègent des représentants des personnels et de la MGEN.

PRESTATIONS SOCIALES D'INITIATIVE ACADÉMIQUE
Ces prestations sont spécifiques à l'Éducation nationale. Elles sont différentes selon les rectorats qui en publient la liste chaque année. Les conditions d'ouverture varient selon les académies. Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d'action sociale, les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient souvent des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Consultez ces publications pour savoir quelles sont les prestations propres à chaque académie ou à chaque région : contactez le service académique de l'action sociale.

Supplément familial de traitement (SFT)

jeu, 19/09/2019 - 09:54

Il est attribué, indépendamment des prestations familiales, à tous les fonctionnaires qui en font la demande ! Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l'enfant reste à charge (18 ou 20 ans selon les cas). Référence : décret 99-491 du 10 juin 1999.
Le taux est identique jusqu'à l'indice net majoré 449 :
• 1 enfant : 2,29 €
• 2 enfants : 73,79 €
• 3 enfants : 183,56 €
• Par enfant en plus : 130,81 €

Indemnité de résidence (IR)

jeu, 19/09/2019 - 09:53

La perception de cette indemnité est liée à l'inscription de l'établissement d'exercice en zone 1 (IR 3 %), 2 (IR 1 %) ou 3 (IR 0 %). Le taux s'applique au traitement brut. De nombreux établissements sont classés en zone 3 car l'action syndicale a permis d'intégrer l'essentiel de l'IR dans le traitement principal. Les établissements d'une même académie ou d'un même département peuvent être classés en zone 1, 2 ou 3. Les établissements de la région parisienne sont situés en zone 1 sauf quelques communes.

Se renseigner auprès de nos sections académiques (S3) ou sur nos sites.

Indemnité forfaitaire d'éducation attribuée aux CPE

jeu, 19/09/2019 - 09:37

Montant annuel identique à l'ISOE. Elle est versée au prorata du temps de service. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. Par contre un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité.