Actualités SNASUB

S'abonner à flux Actualités SNASUB Actualités SNASUB
Syndicat National de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Mis à jour : il y a 15 min 33 sec

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

mar, 06/08/2019 - 15:11


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

mar, 06/08/2019 - 15:11


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

mar, 06/08/2019 - 15:11


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

lun, 05/08/2019 - 15:14
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

lun, 05/08/2019 - 15:14
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

lun, 05/08/2019 - 15:14
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 15:18
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 15:18
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 15:18
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 14:54
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 14:54
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

ven, 26/07/2019 - 14:54
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).