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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

Actualités SNASUB - mar, 06/08/2019 - 15:11


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

Actualités SNASUB - mar, 06/08/2019 - 15:11


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

Actualités SNASUB - lun, 05/08/2019 - 15:14
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

Actualités SNASUB - lun, 05/08/2019 - 15:14
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Hommage et justice pour Steve

Actualités FSU - ven, 02/08/2019 - 18:38

Après un mois d'attente, le corps de Steve Maia Caniço a été retrouvé. La FSU présente ses condoléances et apporte son soutien à la famille et aux proches de Steve.

Après l'émotion, la colère est grande.
Pour la FSU, ce drame résulte d'une répression injustifiée de la part des forces de l'ordre mais aussi des consignes de maintien de l'ordre qui leur sont données. Ceci questionne sur la stratégie du gouvernement tout comme sur son silence ces cinq dernières semaines.

La FSU s'interroge également devant la célérité avec laquelle l'IGPN a démontré l'absence de faute de la police ce soir la. Les témoignages contradictoires sont nombreux.
La FSU demande que soit respectée la séparation des pouvoirs entre la police et le pouvoir politique d'une part et la justice d'autre part pour que toute la lumière puisse être réellement faite sur ce drame.
En ce sens, elle se félicite de l'auto-saisine du défenseur des droits.

La FSU se joindra aux hommages qui seront rendus à Steve Caniço et elle continuera à se mobiliser contre la répression et pour le respect des libertés publiques.

Les Lilas, 2 août 2019.

Arrêté du 26 juillet 2019

Actualités SNASUB - ven, 26/07/2019 - 15:18
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

Actualités SNASUB - ven, 26/07/2019 - 15:18
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

Actualités SNASUB - ven, 26/07/2019 - 14:54
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

Actualités SNASUB - ven, 26/07/2019 - 14:54
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019

Actualités SNASUB - jeu, 25/07/2019 - 12:50
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).